SANTÉ SÉCURITÉ
Mieux vaut prévenir ET guérir ! Santé, sécurité, hygiène... Le monde du travail n'échappe pas aux problèmes liés à ces aspects là, et il est important de pouvoir y faire face. Qu'il s'agisse de difficultés physiques ou morales dues à leur travail, Adeos Formations vous aide à prendre conscience des problèmes auxquels les salariés peuvent être confrontés sur leur lieu de travail et à mettre en place des démarches pour améliorer les conditions de travail.
Formation Membres de la CSSCT - Sécurité
Formation Membres de la CSSCT - Sécurité
Objectifs : Connaître les règles de fonctionnement des CSSCT
S impliquer dans les actions d amélioration de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l entreprise
Durée : 5 jours
Membres du CSE Titulaires & suppléants
Etude de cas
Simulation de réunions et de mise en place d actions de prévention
Aucun prérequis est nécessaire
- Feuilles de présence.
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
- Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Modalités d'accès :
Adeos valide avec le candidat, qu'il possède bien les compétences et les prérequis nécessaires au suivi de la formation. - Délais d'accès :
Nous contacter - Accessibilité aux personnes handicapées :
Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire.
Introduction
Histoire de la SST puis revue des dernières évolutions de la réglementation dont la Loi Santé 2021
Les droits et prérogatives du CSE en matière de SSCT
La constitution d une CSSCT et la désignation des membres les particularités de la CSSCT
La mise en place et le champ d application
L étendue des missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
L exercice du droit à l’information et les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE l intervention lors de l exercice du droit de retrait d un salarié
La procédure de danger grave et imminent
Contrôle du respect des obligations de sécurité
Enjeux : réglementaire et pénal
Les vérifications périodiques
L accueil et la formation des nouveaux embauchés
L intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures
Les lieux de travail : faire une enquête, faire un rapport d enquête, les différents entretiens les registres et documents obligatoires
Les formations sécurité
Le fonctionnement de la CSSCT
Le déroulement d une réunion, la cadence des réunions
Le lien de subordination de la CSSCT au CSE
Définitions de l activité et du rôle des acteurs institutionnels
Les acteurs internes à l entreprise de la prévention et sécurité
Les moyens de la CSSCT
Les heures de délégation
Les moyens d enquêtes, le droit d alerte
Les dispositions conventionnelles
La protection des élus
Le délit d entrave
La formation des élus, la formation des secouristes l information des salariés
La confidentialité et la discrétion
Les textes dans le code du travail concernant la confidentialité
Les conditions de la discrétion dans le travail de représentation des salariés la confidentialité et la discrétion en réunion de travail préparatoire
La confidentialité et la discrétion en réunion plénière
La confidentialité et la discrétion dans le PV
La prévention des risques
Le risque collectif et le risque individuel : les enjeux
Repérer les situations à risques
Les 3 types de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
Les moyens de maîtrise de la prévention
Le plan de prévention
La réglementation en matière d’évaluation des risques professionnels EVRP et DUER, méthodologie et outils
Les documents et registres obligatoires
Les moyens de prévention
Les 9 principes de prévention
Connaître le rôle des RH, collaborer avec ce service
Connaître les services HSE, collaborer avec ce service
Focus sur la formation de tous et de chacun : les valeurs de la prévention, le secourisme au travail savoir-faire du lien et collaborer avec les partenaires externes bien collaborer avec les acteurs internes de la sécurité
Les principaux risques
Risques sanitaires, épidémiques risques chimiques
Risques « incendie »
Risques d’explosion
Risques liés au travail en hauteur
Risques de chutes
Risques de manutention
Risques liés à la circulation dans l’entreprise risques « machines »
Risques liés à la maintenance
Risques électriques liés aux intervention des entreprises extérieures, etc
Les risques psychosociaux
• Définition, repérage sur le terrain, enquête
• L’audit RPS : mise en place, obligations, partenaires internes et externes notion de Qualité de Vie au Travail
• Le management toxique, l’organisation toxique
L enquête pour accident, presque accident ou incident du travail
Définition d’accident, incident, presque accident relevé de situation : dossier
Ecrire un rapport d’enquête
Analyse de l’évènement synthèse
La méthode de l’arbre des causes définition
Organisation du travail d’une commission spécificité de la méthode
Le suivi des actions
Les 9 conditions avant d appliquer une prévention l amélioration continue, le plan d’actions
Le plan de prévention de l entreprise l actualisation du DUER
Les procédures de reconnaissance de l accident du travail et la réglementation internes à l entreprise
CPAM et CARSAT le rôle de l élu auprès du salarié
Les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et la réglementation
Le tableau des MP
Les conditions de reconnaissance d’une MP distinguer MP/ M origine P
Les procédures internes à l’entreprise
Les procédures CPAM et CARSAT
Applications en grand groupe et en sous-groupes
Les différentes enquêtes : légalité posture de chacun des acteurs durant l enquête, prérogatives des élus
L enquête pour danger grave et imminent
L enquête interne
L enquête du Médecin du travail et/ou de l inspecteur du travail l enquête de la CPAM ou de la CARSAT
L enquête de police
Les objets de l enquête
Enquêtes pour accident grave
Enquête pour mise en danger matériel enquête pour RPS dont le harcèlement enquête pour suicide
Enquête dans le cadre d’un AT
Enquête dans la cadre d’une MP ou MOP
Les techniques d entretien et leur utilisation
L entretien non directif /semi-directif et directif l entretien directif de constatation
L entretien de témoignage
L entretien court en visite
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